J.O. 98 du 26 avril 2007
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Décret du 25 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
NOR : INTB0751552D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, notamment son article 144 ;
Vu le décret no 2001-1091 du 21 novembre 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française pour les investissements internationaux ;
Vu le décret du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux,
Décrète :
Article 1
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux :
En tant que membre titulaire : le directeur chargé des mutations et du développement économiques en remplacement du directeur, adjoint au délégué à l'aménagement et à la compétitivité des territoires ;
En tant que membre suppléant : la conseillère en charge des agences régionales de développement et de l'Agence française pour les investissements internationaux en remplacement du conseiller économique auprès du délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre déléguée au commerce extérieur et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
François Baroin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
La ministre déléguée
au commerce extérieur,
Christine Lagarde
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi